A NOTER : ces démarches ne pourront être effectuées qu’à partir du 1er mai
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Qu’est-ce qui change au 1er mai 2024 ?
L’obligation d’être en possession de son numéro d’enregistrement et son autorisation temporaire de changement d’usage pour louer.
L’obtention d’un numéro d’enregistrement devient obligatoire pour la location d’un bien meublé de courte durée sur les 10 communes du Bassin d’Arcachon. Cette application s’applique également aux meublés déjà déclarés avant cette date (via Cerfa).
N° d'enregistrementA RETENIR
N° EnregistrementN° Enregistrement
Changement d'usage A RETENIR
Changement UsageChangement Usage
