Toute occupation du domaine public (terrasse, enseigne, surface de vente, objets publicitaires, équipements lumineux, mobiliers, jardinières etc…) est soumise à autorisation préalable par voie d’arrêté municipal.
Pour l’occupation du domaine public à des fins commerciales : télécharger le formulaire ICI à retourner, en 1 exemplaire, au Service Occupation du Domaine public, accompagné :
- d’une photo récente de l’établissement et de l’emplacement sollicité sur le domaine public (pour 1ère demande ou modification),
- d’un photomontage de l’aménagement (banne, mobilier terrasse, parasol…) pour une 1ère demande ou une modification d’aménagement,
- d’un extrait du registre du commerce de moins de 3 mois dans le cadre d’une 1ère demande,
- de la copie du récépissé de déclaration de la licence d’autorisation d’un débit de boisson et/ou de la licence de restauration (1ère demande),
- d’une copie de l’assurance de l’établissement,
- d’une copie de l’assurance en responsabilité civile de l’exploitation.
Afin de vous accompagner une charte des façades et de l’aménagement de l’occupation du domaine public a été éditée par la Ville d’Arcachon.Vous pouvez la télécharger ICI
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