Avant le début de tout type de travaux de pose d’enseigne, ou d’occupation du domaine public, il convient d’obtenir une autorisation administrative appelée « autorisation préalable CERFA » auprès du service d’Occupation du Domaine Public / Police municipale (dossier à établir en 2 exemplaires).
Pour toute modification de façade commerciale, un dossier est à déposer auprès du Service Urbanisme.
INFOS REGLEMENTAIRES : https://www.ville-arcachon.fr/occupation-domaine-public/
Pour une modification de la devanture commerciale :
Documents à fournir
– un formulaire de déclaration préalable
Un plan de situation + extrait cadastral
Une description du projet dans ses dimensions, matériaux et couleurs
Une photographie de la façade avant travaux
Un photomontage ou un dessin du projet
Pour une modification des éléments de sécurité et d’accessibilité :
Faire une demande auprès du service Affaires Générales de la mairie
Pour une occupation du domaine public :
L’autorisation est délivrée sous forme d’arrêté municipal qui en fixe les conditions techniques et financières.
Elle est accordée de manière précaire et révocable pour une durée maximale d’un an.
Pour une pose d’enseigne seule :
Une autorisation du propriétaire des murs pour la pose de l’enseigne
Un formulaire de Demande d’Autorisation d’Enseigne (DE)
Un plan de situation + extrait cadastral
Une description du projet dans ses dimensions, matériaux et couleurs
Une photographie de la façade avant travaux
Un photomontage ou un dessin du projet
